J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023913S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, la confirmation d'autorisation après cession est accordée à la société anonyme Iridis Nord, 34, rue de Flandre, à Croix (Nord), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Primus et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, installés dans les locaux du centre d'oncologie et de médecine nucléaire dunkerquois, 891, avenue de Rosendaël, à Dunkerque (Nord), dont l'autorisation avait été accordée ou confirmée à la société anonyme Iridis Dunkerque, cédante.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Dunkerque pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 10 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre d'oncologie et de médecine nucléaire dunkerquois à l'adresse susdite.